Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du site macro-recipe.com et de l’application mobile Macro Recipe. Seule la présente version française fait foi ; les traductions sont fournies à titre d’information.
Éditeur
Le site macro-recipe.com et l’application mobile Macro Recipe sont édités par Mansour Habibou Hamani, entrepreneur individuel (EI).
Siège : 2 boulevard Georges Méliès, 94360 Bry-sur-Marne, France.
SIREN 104386834 — SIRET 10438683400014 — Code APE 5829C (édition de logiciels applicatifs).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mansour Habibou Hamani, en qualité d’entrepreneur individuel.
Contact
Pour toute question, y compris relative à la protection des données personnelles, l’éditeur peut être contacté à l’adresse support@macro-recipe.com.
Hébergeur
Le site et l’API du service sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Téléphone : +49 (0)9831 505-0. Site web : www.hetzner.com.
Les serveurs sont localisés dans l’Union européenne (Allemagne).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site macro-recipe.com et l’application Macro Recipe (textes, graphismes, illustrations, photographies, logiciels, code source, bases de données, marques et logos) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://macro-recipe.com/fr/privacy/, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Cookies
Le site macro-recipe.com est un site statique : il ne dépose aucun cookie ni aucun traceur. L’application mobile n’utilise pas davantage de cookies. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les traitements de données liés au service sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://macro-recipe.com/fr/privacy/.
Droit applicable et juridiction
Le site macro-recipe.com et l’application Macro Recipe sont soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort de Créteil (Val-de-Marne), sous réserve des dispositions impératives d’ordre public applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.